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Toma y Daka, par le biais de l’avis légal suivant, informe les utilisateurs de son site web.

1. informations légales
2. Conditions d’accès au site web.
3. Obligation de faire un usage correct de la page web et de ses contenus.
4. Responsabilité de l’utilisateur.
5. Responsabilités de l’entité.
6. Législation applicable.

1. INFORMATIONS LÉGALES

Cette section comprend des informations sur les conditions d’accès et d’utilisation de ce site Web qui doivent être connues de l’utilisateur, aux fins prévues par la loi 34/2002 sur les services de la société de l’information et le commerce électronique.

  • Propriétaire : RESTAURANTE TOMA Y DAKA BILBAO S.L.
  • NUMÉRO D’IDENTIFICATION FISCALE : B09962846
  • Adresse du siège social : C/ DIPUTACION 8- 1ª PLANTA – DPTO.3, 48008 BILBAO-BIZKAIA
  • Adresse électronique : lopd@tomaydakabilbao.com
  • Téléphone : 944165905
  • Données d’enregistrement :
    Volume : 6146, Livre : 0, Page : 178, Feuille : BI-79763, Entrée : 1, Date : 14/12/2022

2. CONDITIONS D'ACCÈS AU SITE WEB

L’utilisation de ce site web attribue la condition d’utilisateur à la personne qui le fait et implique l’acceptation de toutes les conditions incluses dans le présent avis juridique. L’utilisateur doit lire ces conditions chaque fois qu’il accède à ce site web, car elles peuvent être modifiées à l’avenir. Certains aspects de ce site Web, en raison de leur spécificité, peuvent être soumis à des conditions ou règles particulières qui peuvent remplacer, compléter ou modifier le présent avis juridique, et doivent donc également être acceptées par l’utilisateur qui les utilise ou y accède.

3. OBLIGATION D'UTILISER CORRECTEMENT LE SITE WEB ET SON CONTENU

Tous les contenus de ce site Web (textes, photographies, graphiques, images, technologie, logiciels, liens, contenus audiovisuels ou sonores, conception graphique, code source, etc.), ainsi que les marques et autres signes distinctifs sont la propriété de RESTAURANTE TOMA Y DAKA BILBAO S.L. ou de tiers, et l’Utilisateur n’acquiert aucun droit sur ces derniers par la simple utilisation de ce site Web.

L’utilisateur doit s’abstenir de : a) reproduire, copier, distribuer, mettre à la disposition de tiers, communiquer publiquement, transformer ou modifier les contenus de ce site Web, sauf dans les cas prévus par la loi ou expressément autorisés par le propriétaire ou le titulaire desdits droits. b) de reproduire ou de copier pour un usage privé les logiciels, les images, les vidéos ou les bases de données de ce site, ainsi que de les communiquer publiquement ou de les mettre à la disposition de tiers lorsque cela implique leur reproduction. c) extraire ou réutiliser le contenu de ce site web.

Les utilisateurs qui souhaitent introduire des liens vers ce site web à partir de leurs propres pages web sont tenus de respecter les conditions suivantes :

  1. a) le lien ne renverra qu’à la page d’accueil et ne pourra en aucun cas la reproduire.
  2. b) il est interdit d’établir des cadres ou des trames de quelque nature que ce soit qui entourent le site Web ou qui permettent de le visualiser à travers différentes adresses Internet ou en conjonction avec des contenus extérieurs à ce site Web, d’une manière qui produise ou puisse produire une erreur ou une confusion chez les utilisateurs quant à l’origine du service ou de son contenu, qui implique un acte de comparaison déloyale ou d’imitation, qui serve à tirer profit de la réputation, de la marque et du prestige du TITULAIRE DU SITE WEB ou qui soit réalisée de toute autre manière interdite par la loi.
  3. c) aucune représentation fausse ou inexacte de quelque nature que ce soit ne peut être faite sur la page liée au sujet de l’entité ou de la qualité de ses produits et services.
  4. d) El remitente no podrá utilizar la marca o cualquier otro signo distintivo de la entidad dentro de su página Web, salvo en los casos autorizados por la ley o permitidos expresamente por el titular de la web.
  5. e) la page qui établit le lien doit être conforme à la législation en vigueur et ne peut fournir ou renvoyer à des contenus illicites, préjudiciables, contraires à la morale et aux bonnes mœurs, qui produisent ou peuvent produire la fausse idée que LE TITULAIRE DU SITE WEB approuve ou soutient les idées, les déclarations ou les actions de l’expéditeur ou qui sont inappropriés par rapport à l’activité exercée par l’Entité, compte tenu du contenu et de l’objet général du site web sur lequel le lien est établi.

4. RESPONSABILITÉ DE L'UTILISATEUR

Le détenteur du site web n’est pas responsable de la vérification de la présence de logiciels malveillants ou de tout autre élément informatique nuisible sur ce site web. Il appartient à l’utilisateur, dans tous les cas, de disposer d’outils adéquats pour la détection et la désinfection de ces éléments. En conséquence, le propriétaire du site n’accepte aucune responsabilité pour tout dommage causé à l’équipement informatique lors de l’accès à ce site. De même, elle n’est pas responsable des dommages causés aux utilisateurs lorsque ces dommages sont dus à des défaillances ou à des déconnexions des réseaux de télécommunications qui interrompent le service de ce site Web.

Tous les contenus du site web, entendus comme tels, à titre d’exemple mais non limitatif, tous les textes, documents, photographies, dessins, images, icônes, représentations graphiques, contenus audiovisuels ou sonores, ainsi que sa conception graphique et son code source, marques, noms commerciaux ou autres signes distinctifs, sont la propriété exclusive du TITULAIRE DU SITE WEB ou de tiers (ce dernier étant le licencié légitime) et sont protégés par les lois sur la propriété industrielle et intellectuelle.

L’accès des utilisateurs au contenu du site web ne leur confère aucun droit ni aucune propriété sur celui-ci.

Toute forme d’exploitation, de reproduction, de distribution, de diffusion, de modification, de communication publique, de transfert ou de transformation ou toute autre forme de diffusion des informations ou des éléments contenus dans le site web mentionné dans cette section, par quelque moyen que ce soit et sans autorisation préalable et expresse, est strictement interdite. Le contenu de ce site ne peut être téléchargé sur le terminal de l’utilisateur qu’à des fins privées et non commerciales.

La violation de l’un des droits susmentionnés peut constituer une infraction aux présentes conditions et/ou aux lois sur la propriété industrielle et intellectuelle. RESTAURANTE TOMA Y DAKA BILBAO S.L. se réserve le droit d’entreprendre les actions légales appropriées à l’encontre des utilisateurs qui violent ou enfreignent les droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle de ce site Web, de ses informations ou de ses contenus.

5. RESPONSABILITÉS DE L'ENTITÉ

Ce site web peut inclure des liens qui permettent à l’utilisateur d’accéder à d’autres pages Internet. Dans ces cas, le PROPRIÉTAIRE DU SITE INTERNET n’est responsable des contenus et services fournis par le biais des liens qu’à partir du moment où il a connaissance de leur caractère illicite et qu’il ne les a pas désactivés avec diligence. Si un utilisateur estime qu’il existe un lien vers un contenu illégal ou inapproprié, il peut nous en informer, sans que cela implique qu’il soit obligé de supprimer le lien correspondant. Le propriétaire du site n’est pas toujours au courant du contenu et des services des liens et n’accepte donc aucune responsabilité pour les dommages résultant de leur manque de qualité, de leur caractère obsolète, de leur indisponibilité, de leur erreur, de leur inutilité ou de leur illégalité et n’est pas responsable des déclarations faites ou du contenu ou des services fournis par leur intermédiaire, à moins qu’il ne soit directement responsable de la fourniture de ces services.

L’utilisateur s’engage à faire un usage correct de ce site Web conformément à la loi, au présent avis juridique et aux autres conditions, réglementations et instructions qui, le cas échéant, peuvent être applicables. L’utilisateur est responsable envers RESTAURANTE TOMA Y DAKA BILBAO S.L. et envers les tiers de tout dommage qui pourrait être causé par la violation de ces obligations.

6. LÉGISLATION APPLICABLE

Le présent avis juridique est régi dans chacun de ses aspects par la loi espagnole. Les services fournis par ce site web et les présentes conditions d’utilisation sont régis par la loi espagnole.